Référendum (s)

 

On ne s’est jamais autant abstenu et pourtant on parle de convier plus souvent les électeurs à se rendre aux urnes. Le but de la manœuvre serait de remplacer, du moins en partie, la démocratie « représentative » par la démocratie « directe » par le biais du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) ou RIP (Référendum d’Initiative Populaire). Quoi de plus beau en effet que de voir le peuple souverain-ain s’a-avancer vers les bureaux de vote (Chant du départ vers les urnes), y prendre deux bulletins (un oui, un non), glisser l’un d’eux dans l’urne et ainsi décider des orientations majeures (ou pas) de la politique nationale.

Le référendum n’est pas en lui-même une nouveauté. Pour ne parler que de ceux s’adressant à l’ensemble du pays, la première république en organisa 7 entre 1791 et 1802. Le premier empire 2, le second 3, la 3^e république 1 seul, la 4^e 2, et la 5^e 10 dont 5 sous la présidence de Charles de Gaulle. Le problème de ces référendums dont le gouvernement ou le Chef de l’État avaient l’initiative était leur tendance à se transformer en plébiscites c’est à dire en manifestation de l’adhésion ou non à la politique du ou des gouvernants qui l’ont organisé. En démissionnant, suite au rejet de son projet de création de régions et de réforme du Sénat, de Gaulle illustra la confusion référendum/plébiscite, confusion qui perdure et peut amener l’électorat à voter pour ou contre le ou les gouvernants plutôt que de répondre spécifiquement à la question posée.

Je ne reviendrai pas sur le dernier en date qui vit un projet rejeté par les Français adopté d’une autre manière, envoyant la souveraineté populaire se faire voir chez Plumeau.

Pour toute ces raisons, les gouvernants ont, depuis bientôt dix-sept ans prudemment évité d’avoir recours à ce genre de scrutins.

Maintenant, le RIC ou RIP pose une foultitude de questions sur bien des points entre autres sur ses domaines d’application, sur le nombre de signatures à réunir pour le déclencher, sur la forme de la question, sur l’examen de constitutionnalité du texte soumis par le Conseil constitutionnel ou sur sa compatibilité avec les règles européennes, sur le quorum à réunir pour en valider les résultats, sur le temps du débat précédent la consultation, sur le temps pouvant séparer la remise en question d’un texte et son remplacement, etc. Si la question vous intéresse tous ces sujets et bien d’autres sont développés ici.

En bref, ce qui paraît à première vue une mesure simple et susceptible d’améliorer le fonctionnement de la démocratie s’avère en fait un véritable sac de nœuds. Surtout qu’il n’est pas assuré que le peuple soit enthousiaste à l’idée de (ou ait les compétences nécessaires pour) se prononcer raisonnablement sur les questions posées. La moindre des choses serait que le RIC ou RIP soit préalablement adopté par référendum, lequel, étant proposé par les gouvernants, pourrait se transformer en plébiscite… ...et le serpent se mordrait la queue.

Pour reprendre (en lui ajoutant l’adjectif en gras) je ferai mienne la formule de de Sir Winston Churchill : « On a pu dire que la démocratie représentative était la pire forme de gouvernement à l’exception de toutes celles qui ont été essayée au fil du temps », la démocratie « directe » via le RIP ou RIC me semblant, sauf si on l’entoure de conditions très précises susceptibles d’en garantir l’acceptabilité, risquerait de poser plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait et pourrait même ouvrir la porte à la dictature de minorités agissantes et motivées.